Ces conditions sont jointes aux offres de tyym AG et peuvent être consultées à tout moment sur www.repomodoro.ch. Elles font partie intégrante du contrat avec le client, quelle que soit la forme sous laquelle le contrat est conclu (par écrit, en ligne, par téléphone, verbalement ou implicitement). Les conditions générales s’appliquent à tous les contrats, livraisons et autres services (y compris les services de conseil), même s’il n’y est pas fait explicitement référence dans les relations commerciales ultérieures. Les conditions générales du client ne sont pas applicables. Les présentes conditions ne sont contraignantes que dans la mesure où elles sont expressément acceptées par écrit par la société tyym AG.
1. COMMANDE / VALEUR MINIMALE DE COMMANDE
Les commandes du client (en mentionnant le numéro d’article tyym) peuvent être passées par téléphone ou par écrit (par e-mail à info@tyym.ch). Les modifications et annulations de commandes ne sont possibles qu’avec l’accord préalable de tyym AG.
Ce qui suit s’applique aux articles de Re Pomodoro :
Nos produits sont livrés du lundi au vendredi. Les commandes sont acceptées jusqu’à 10 heures au plus tard pour une livraison le lendemain. Pour une livraison le lundi, l’heure de clôture des commandes est fixée à 10h00 le vendredi de la semaine précédente (exception : les jours fériés, alors la veille).
Pour les jours fériés tels que Pâques, la Pentecôte et Noël, il existe un calendrier de visite/livraison distinct.
Pour les commandes supérieures à 350 CHF, nous livrons gratuitement à votre domicile. Pour les commandes inférieures à 350 CHF, nous facturons 50 CHF de frais de port.
Ce qui suit s’applique aux spécialités de pommes de terre (marque Petit Pois) :
Les commandes sont acceptées jusqu’à 11 heures au plus tard pour le jour suivant. Pour une collecte le lundi, la dernière acceptation de commande est fixée à 11h00 le vendredi de la semaine précédente (exception : jours fériés, alors la veille).
Pour les jours fériés tels que Pâques, la Pentecôte et Noël, il existe un calendrier de visite/livraison distinct. Ceci doit être défini individuellement avec tyym AG.
La connexion EDI doit être vérifiée individuellement en termes de faisabilité par tyym AG.
2. PRIX
Les prix sont réglementés de manière contraignante sur la base de listes de prix, d’offres, etc. dans le cadre de commandes ou d’un accord séparé entre les parties.
3. LIVRAISON
Sauf accord écrit contraire, les livraisons sont effectuées par palettes entières de même type ou par palettes mixtes sans palettes intermédiaires. En règle générale, les articles ayant la même date d’expiration sont livrés.
4. DATE DE LIVRAISON
Les dates indiquées dans les confirmations de commande sont des dates approximatives non contraignantes.
Les délais de livraison spécifiques doivent être vérifiés individuellement avec tyym AG (au moins deux semaines à l’avance). Le dépassement du délai de livraison n’autorise pas le client à se retirer de la commande ou à demander des dommages et intérêts.
tyym AG est en droit d’effectuer des livraisons partielles.
En cas de force majeure, tyym AG ne peut être tenue responsable de la non-livraison ou d’autres dommages.
5. STOCKAGE
Nous garantissons la qualité et la durée de conservation de nos produits exclusivement dans les conditions suivantes :
a) Nos produits doivent être contrôlés immédiatement et stockés à l’état congelé (-18 °C ou plus froid).
b) Les produits congelés doivent être manipulés correctement et stockés en permanence à une température d’au moins -18 °C.
c) Les règles concernant la durée de conservation des produits doivent être respectées (voir l’étiquette).
Les marchandises dont la date de fin de validité est dépassée ou celles qui n’ont pas été manipulées correctement par le destinataire ne seront ni remplacées ni créditées. Nous ne fournirons des remplacements que pour les plaintes justifiées.
6. CONTRÔLE DE LA MARCHANDISE / RÉCLAMATIONS
Le client est tenu de contrôler la marchandise dès sa réception et de signaler immédiatement tout défaut à la société tyym AG.
Toute réclamation doit nous être signalée immédiatement, en indiquant le numéro de lot (code de production) et la date d’expiration (si possible avec une documentation photographique) et au plus tard dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise.
Les produits qui ont été manipulés de manière incorrecte ne peuvent être échangés ou remboursés.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement du client doit être effectué dans les 30 jours suivant la facturation (date d’échéance), c’est-à-dire 30 jours net, TVA en sus, sans escompte.
Si le client est en retard dans ses paiements, tyym SA peut prélever auprès du client, sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires de 5% par an conformément à l’article 104 du Code suisse des obligations et fixer un délai supplémentaire. Après l’expiration infructueuse de ce délai, une nouvelle livraison sans paiement anticipé peut être refusée. Alternativement, tyym SA est en droit de résilier le contrat ou d’autres livraisons/contrats.
tyym SA peut adapter les conditions de paiement à tout moment.
8. FOR ET DROIT APPLICABLE
Le for juridique est Zoug (Suisse).
Le présent contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
9. CLAUSE SALVATRICE
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat devaient être nulles ou non exécutoires pour quelque raison que ce soit, cela n’affecterait pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du contrat, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. Dans ce cas, les parties conviendront d’une disposition juridiquement valable ou exécutoire qui se rapproche le plus possible, d’un point de vue économique, de la disposition invalide ou non exécutoire, et remplaceront la disposition invalide ou non exécutoire par une autre.
